Conditions Générales de Vente Telescopic Mast B.V.

Chambre de Commerce des Pays-Bas : 68894163

Version septembre 2026

Article 1 Champ d’application des présentes Conditions Générales

1.1. Les présentes Conditions Générales (les « Conditions Générales ») s’appliquent à toute offre de Telescopic Mast BV, ci-après dénommée « Telescopic », à l’Acheteur, et à tout contrat entre Telescopic et l’Acheteur.

1.2. Une fois que l’Acheteur a contracté avec Telescopic en vertu des présentes Conditions Générales, ou si l’Acheteur est autrement familiarisé avec les présentes Conditions Générales ou peut raisonnablement s’attendre à l’être, alors les présentes Conditions Générales s’appliqueront également intégralement aux contrats ultérieurs, même si une référence aux présentes Conditions Générales ou une déclaration d’applicabilité de celles-ci n’a pas été expressément faite au moment de la conclusion du contrat pertinent.

1.3. En cas de divergence de sens entre les différentes versions linguistiques des présentes Conditions Générales, le texte néerlandais et son interprétation conformément au droit néerlandais prévaudront toujours.

1.4. Telescopic rejette expressément l’applicabilité de toutes autres conditions générales (y compris les conditions d’achat) ou stipulations.

Article 2 Formation du Contrat

2.1. Toutes les offres faites par Telescopic sont sans engagement. Les offres peuvent donc être révoquées par Telescopic même immédiatement après leur acceptation par l’Acheteur.

2.2. Il n’y a pas d’offre ferme avec l’Acheteur tant que Telescopic n’a pas accepté la commande de l’Acheteur par écrit ou que Telescopic n’a pas exécuté la commande passée.

Article 3 Prix, quantités et documentation de commande

3.1. Les prix proposés par Telescopic sont en euros et s’entendent hors TVA, frais de transport, droits d’importation et autres taxes gouvernementales, sauf accord écrit exprès contraire.

3.2. Le prix proposé n’est valable que pour la commande spécifique et les quantités qui y sont offertes.

3.3. Telescopic n’est pas tenue d’honorer un contrat à un prix indiqué qui est basé sur une erreur d’impression ou de composition apparente ou qui n’est manifestement pas conforme au marché.

3.4. Telescopic est en droit d’augmenter les prix, sans que l’Acheteur ne soit en droit de résilier le contrat, du montant des prélèvements ou augmentations de prélèvements, tels que les droits d’accise et les taxes, non encore connus au jour de la conclusion du contrat. Ces frais sont à la charge de l’Acheteur et font partie du prix. Telescopic ne sera pas tenue de verser une indemnisation à l’Acheteur en cas d’augmentation.

3.5. Les écarts par rapport au prix convenu jusqu’à un maximum de 10 % du prix sont considérés comme raisonnables, à moins que l’Acheteur ne démontre qu’il ne peut raisonnablement être lié par une telle augmentation.

3.6. Si une commande stipule une quantité différente de la quantité standard utilisée par Telescopic ou un multiple de celle-ci, Telescopic est libre de fournir la quantité supérieure suivante et l’Acheteur doit la payer.

3.7. L’Acheteur doit spécifier par écrit au moment de la commande, ou à la première demande de Telescopic, les données, spécifications et documents requis par la réglementation du pays où la livraison doit être effectuée.

Article 4 Garanties

4.1. Si des marchandises sont livrées par Telescopic avec une garantie, les termes de la garantie ainsi que les instructions du fabricant et de l’utilisateur s’appliqueront aux marchandises.

4.2. Si l’Acheteur fait une réclamation valide au titre de la garantie, Telescopic choisira, à sa discrétion, de réparer ou de remplacer les marchandises.

4.3. Une réclamation au titre d’une garantie ne peut être faite, entre autres :

  1. tant que l’Acheteur n’a pas rempli toutes ses obligations de paiement ;
  2. en cas d’intention ou de négligence grave de la part de l’Acheteur ou d’un tiers ;
  3. si les instructions du fabricant ou de l’utilisateur n’ont pas été respectées ;
  4. si des modifications ont été apportées aux marchandises ;
  5. en cas d’usure normale ;
  6. si l’assemblage ou la réparation des marchandises a été effectué par des tiers sans le consentement écrit de Telescopic ;
  7. si l’assemblage ou la réparation a été effectué sur les marchandises par un tiers et que cela n’est pas conforme aux réglementations applicables, que Telescopic ait ou non donné son consentement écrit à l’assemblage ou à la réparation par un tiers ;
  8. en cas de défaillance négligeable/mineure, telle que décrite à l’Article 8 des présentes Conditions Générales ;
  9. si la cause du défaut est externe aux marchandises.

4.4. Les dispositions de la section précédente sont à la discrétion de Telescopic ou de l’expert qu’elle engage (organisme notifié).

Article 5 Livraison

5.1. Sauf accord écrit exprès contraire, Telescopic livrera toujours à l’Acheteur conformément à l’Incoterm départ usine (c’est-à-dire « de l’usine » / au lieu de Telescopic) tel que visé dans la version la plus récente des Incoterms de la Chambre de Commerce Internationale (CCI).

5.2. Sauf accord écrit exprès contraire, les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur. La livraison des marchandises et le transfert des risques à l’Acheteur — y compris le risque de perte, de vol, de dommage et de toute autre perte — ont lieu lorsque les marchandises sont mises à la disposition de l’Acheteur, prêtes à être collectées et non chargées sur le véhicule de collecte, dans l’entrepôt désigné de Telescopic aux Pays-Bas, conformément à la règle Incoterms® EXW (Ex Works).

5.3. Telescopic est en droit d’effectuer des livraisons partielles et de facturer l’Acheteur pour chaque livraison partielle. À l’exclusion de l’Article 73 de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, chaque livraison doit être considérée comme un contrat distinct.

5.4. Les délais de livraison indiqués par Telescopic sont toujours approximatifs et ne constituent donc pas des délais impératifs. Telescopic ne sera pas en défaut concernant les délais de livraison tant qu’elle n’aura pas reçu une mise en demeure légalement valide et un délai raisonnable supplémentaire pour livrer.

5.5. Le retard de livraison — quelle qu’en soit la raison — n’autorise pas l’Acheteur à suspendre l’exécution de l’une de ses obligations envers Telescopic.

5.6. En cas de retard de livraison dû à un changement de circonstances de quelque nature que ce soit, le délai de livraison sera prolongé de la durée du retard. Un retard de livraison n’autorise pas l’Acheteur à résilier le contrat ni à réclamer une indemnisation.

5.7. L’Acheteur doit prendre livraison des marchandises aux heures et lieux convenus. Si l’Acheteur ne prend pas livraison à l’heure ou au lieu convenu ou ne fournit pas les informations ou instructions nécessaires à la livraison, l’Acheteur sera en défaut, et les marchandises seront réputées avoir été livrées. Telescopic peut alors choisir :

  1. de faire stocker les marchandises aux frais et risques de l’Acheteur et de facturer à l’Acheteur tous les coûts encourus, y compris les coûts intégraux de l’assurance pertinente et les frais de transport (supplémentaires), ou de facturer à l’Acheteur une indemnité de 15 % du montant de la facture, TVA comprise ; ou
  2. de vendre les marchandises à leur prix du marché – compte tenu de toute diminution de valeur ou de qualité de celles-ci – auquel cas l’Acheteur doit payer à Telescopic le montant restant dû du prix d’achat, moins les sommes déjà reçues, plus les frais de stockage, les frais de transport supplémentaires et les coûts de l’assurance pertinente.

Article 6 Force majeure

6.1. La force majeure de la part de Telescopic sera réputée exister lorsque Telescopic est empêchée d’exécuter ses obligations en vertu de l’accord en raison d’une circonstance dont elle ne peut être tenue responsable au sens de l’Article 6:75 du Code civil néerlandais, et lorsque cet empêchement n’est pas imputable à Telescopic en vertu de la loi, du contrat ou des normes généralement acceptées. La force majeure comprend, sans s’y limiter : la guerre, la menace de guerre, la guerre civile, les troubles civils, le terrorisme, les catastrophes naturelles, les incendies, les inondations, les épidémies et pandémies, les mesures gouvernementales, les restrictions d’importation et d’exportation, les perturbations des services énergétiques ou de transport, la défaillance d’équipements essentiels, les grèves, la maladie ou l’indisponibilité d’employés essentiels à l’exécution, et les perturbations graves affectant les fournisseurs ou les transporteurs, à condition que, dans les circonstances du cas particulier, de tels événements soient raisonnablement hors du contrôle de Telescopic et que leurs conséquences n’auraient pas pu être évitées ou atténuées malgré des mesures raisonnables. Cette liste n’est pas exhaustive.

6.2. Telescopic informera l’Acheteur par écrit dès que possible en invoquant la force majeure, en précisant la nature de l’événement de force majeure, sa durée prévue et, dans la mesure du raisonnable, ses conséquences pour l’exécution du contrat.

6.3. Pendant la durée de l’événement de force majeure, les obligations de livraison de Telescopic et toute autre obligation directement affectée par celui-ci seront suspendues. Si l’exécution devient définitivement impossible, ou si l’événement de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, Telescopic ou l’Acheteur peuvent, par notification écrite, résilier le contrat pour la partie non encore exécutée ou résilier le contrat en tout ou en partie, sans aucune obligation de verser des dommages et intérêts, sauf disposition contraire de l’Article 6:277(1) en conjonction avec l’Article 6:75 du Code civil néerlandais.

6.4. Si Telescopic a déjà partiellement respecté ses obligations avant la survenance de la force majeure ou est en mesure de respecter partiellement ses obligations malgré la force majeure, elle est en droit de facturer séparément la partie déjà livrée ou la partie qui peut être livrée et l’Acheteur doit payer cette facture comme s’il s’agissait d’un contrat distinct. L’Acheteur doit payer la facture pertinente comme si elle se rapportait à un contrat distinct, dans la mesure où cette partie a une valeur indépendante pour l’Acheteur.

6.5. Si et dans la mesure où un événement de force majeure se produit, Telescopic ne sera pas responsable de toute perte résultant uniquement de l’inexécution ou du retard d’exécution pendant la période de force majeure. Cette exclusion est sans préjudice du fait que le recours à cet Article dans un cas particulier est également soumis aux limitations imposées par l’Article 6:248(1) et l’Article 6:2 du Code civil néerlandais.

Article 7 Réserve de propriété

7.1. La vente et la livraison sont soumises à une clause de réserve de propriété complète. La propriété des marchandises vendues, livrées et à livrer, y compris les marchandises déjà payées, est réservée jusqu’à ce que toutes les créances — y compris les intérêts et les frais — de Telescopic à l’encontre de l’Acheteur en vertu des contrats d’achat et des services connexes aient été réglées.

7.2. Tant que la propriété des marchandises livrées n’a pas été transférée à l’Acheteur, l’Acheteur ne peut pas mettre en gage les marchandises, transférer la propriété ou accorder à des tiers tout autre droit de sûreté pour des dettes, des prêts ou d’autres arrangements financiers. En cas de violation de cette disposition, le prix d’achat devient immédiatement exigible en totalité.

7.3. L’Acheteur doit :

  1. stocker et sécuriser correctement les marchandises livrées sous réserve de propriété dans les conditions appropriées (telles que, mais sans s’y limiter, la température, l’humidité, la lumière, etc.) et les assurer et les maintenir assurées contre l’incendie, l’explosion et les dégâts des eaux, ainsi que le vol. mettre à disposition de Telescopic, sur première demande, ladite police d’assurance ainsi que la preuve de paiement de la prime correspondante.
  2. stocker les marchandises livrées sous réserve de propriété avec le soin requis et comme propriété identifiable de Telescopic. En cas de violation de cette disposition, le prix d’achat devient immédiatement exigible en totalité.
  3. mettre en gage toutes les créances de l’Acheteur à l’encontre de l’assureur en relation avec les marchandises livrées sous réserve de propriété à Telescopic conformément à l’Article 3:239 du Code civil néerlandais.
  4. informer immédiatement Telescopic si des tiers revendiquent des droits sur les marchandises qu’elle a livrées à l’Acheteur et/ou si Telescopic a encore un montant à réclamer à l’Acheteur en vertu de la livraison de ces marchandises. Telescopic sera alors en droit de prendre immédiatement possession des marchandises concernées. Dans un tel cas, l’Acheteur sera responsable de tous les coûts ainsi encourus. Telescopic ne sera pas obligée de livrer ces marchandises tant qu’elle n’aura pas été payée intégralement ou qu’une garantie adéquate n’aura pas été fournie concernant sa ou ses créances.

7.4. À partir du moment de la livraison, l’Acheteur supportera le risque de perte ou de détérioration des marchandises ou de réduction de leur valeur.

7.5. Si l’Acheteur est en retard de paiement ou s’il y a de bonnes raisons de croire que l’Acheteur ne paiera pas ou paiera en retard ou est ou est susceptible d’être en difficulté de paiement, Telescopic est autorisée à prendre possession de sa propriété et à la vendre à des tiers.

7.6. Dans le cas où Telescopic revendique les marchandises soumises à la réserve de propriété comme sa propriété conformément à la section 1 du présent article, l’Acheteur autorise par la présente, inconditionnellement et irrévocablement, Telescopic, ou les tiers désignés par Telescopic, à pénétrer dans tous les lieux où se trouve la propriété de Telescopic et à reprendre ces marchandises si l’Acheteur reste en défaut. Si l’accès n’est pas accordé à Telescopic, elle peut réclamer une pénalité immédiate de 1 000,00 € pour chaque jour où la violation se poursuit, sans avoir à notifier l’Acheteur d’un défaut. Les coûts résultant de l’exercice de la réserve de propriété par Telescopic sont à la charge de l’Acheteur.

7.7. Si Telescopic revendique des marchandises comme sa propriété et les récupère, elle enverra à l’Acheteur une note de crédit pour ces marchandises correspondant à la valeur marchande des marchandises récupérées au moment de la récupération. La valeur marchande est en tout état de cause égale au prix d’achat réalisé par vente privée ou publique, au choix de Telescopic, et sans préjudice du droit à d’autres compensations.

7.8. Si et dans la mesure où le pays de destination des marchandises offre des options plus étendues en matière de réserve de propriété, ces options plus étendues s’appliqueront.

Article 8 Contrôle, réclamations, défauts

8.1. À la livraison, l’Acheteur doit inspecter les marchandises livrées pour vérifier les quantités, le nombre de colis, le poids, les dommages visibles et toute divergence visible par rapport à la confirmation de commande et aux documents de transport ou de livraison. Les divergences visibles doivent, dans la mesure du raisonnable, être consignées sur le bon de livraison ou la lettre de voiture au moment de la livraison et être signalées par écrit à Telescopic sans délai.

8.2. L’Acheteur doit inspecter les marchandises livrées dans un délai raisonnable après la livraison pour les défauts visibles et les défauts qui ne sont pas immédiatement apparents. L’Acheteur doit signaler les défauts qui ne sont pas immédiatement apparents à Telescopic dans un délai raisonnable après leur découverte ou leur découverte raisonnable, sous réserve des dispositions de l’Article 7:23(1) et de l’Article 6:89 du Code civil néerlandais.

8.3. Toute réclamation doit être soumise par écrit et suffisamment détaillée et doit inclure au moins :

  1. le numéro d’article ou la description de l’article ;
  2. le numéro de facture ou le numéro de commande ;
  3. la nature de la divergence ou du défaut allégué ; et
  4. dans la mesure du raisonnable, les documents justificatifs, tels que des photographies, des données de mesure, des documents de transport ou un rapport de qualité. L’absence d’un ou plusieurs documents justificatifs n’entraîne pas, en soi, la perte de droits, à condition que la réclamation elle-même ait été soumise en temps voulu et avec une clarté suffisante.

8.4. L’Acheteur doit donner à Telescopic la possibilité d’enquêter sur le bien-fondé des réclamations. Pendant la durée de cette enquête, l’Acheteur doit, dans la mesure du raisonnable, conserver les marchandises faisant l’objet de la réclamation inchangées, identifiables et disponibles pour inspection. Si, sans motifs raisonnables, l’Acheteur ne coopère pas suffisamment à cette enquête et que les intérêts de Telescopic en sont lésés, cela peut affecter l’évaluation de la réclamation.

8.5. Le simple fait que l’Acheteur utilise, modifie, transforme, laisse mûrir, fournit ou revend les marchandises n’empêche pas automatiquement l’Acheteur de se prévaloir de la non-conformité. Si, en conséquence, il n’est plus raisonnablement possible d’enquêter sur la nature, la cause ou l’étendue de la réclamation, les conséquences en seront à la charge et aux risques de l’Acheteur.

8.6. Les réclamations concernant les factures doivent être soumises par écrit à Telescopic, en indiquant les motifs de la réclamation, dans les quatorze jours suivant la date de la facture. En l’absence de réclamation en temps voulu, la facture sera réputée avoir été approuvée, à moins que l’Acheteur ne démontre que l’inexactitude n’aurait pas pu être raisonnablement découverte plus tôt.

8.7. Les marchandises livrées sont réputées conformes au contrat si elles respectent les spécifications expressément convenues entre les parties et les exigences légales applicables aux marchandises concernées au moment de la livraison. Le cas échéant, ces exigences peuvent également inclure les exigences applicables en matière de sécurité et de conformité des produits en vertu du Règlement (UE) 2023/988, du Règlement (UE) 2019/1020 et, le cas échéant, de la législation sectorielle de l’Union européenne telle que le Règlement (UE) 2024/3110 ou le Règlement (UE) 2011/1169.

8.8. Si l’Acheteur impose des exigences spécifiques aux marchandises à livrer, y compris des exigences relatives à leur utilisation, transformation, emballage, étiquetage, hygiène, environnement d’exploitation ou aptitude à un usage particulier, ces exigences ne s’appliqueront que si l’Acheteur les a communiquées à Telescopic par écrit avant ou lors de la conclusion du contrat et que Telescopic les a expressément acceptées par écrit. Cela correspond à l’usage particulier envisagé dans le contrat tel que visé à l’Article 7:17 du Code civil néerlandais.

8.9. Il n’y aura pas de manquement présumé à l’exécution lorsque l’écart par rapport à l’exécution convenue est d’importance mineure et que, compte tenu de la nature et de l’usage prévu des marchandises, celles-ci restent aptes à un usage normal et à l’usage particulier expressément convenu. Aucun seuil quantitatif fixe ne s’appliquera comme critère indépendant à cet égard.

8.10. Les marchandises ne peuvent être retournées qu’avec le consentement écrit préalable de Telescopic. Si Telescopic autorise le retour de marchandises, ce retour sera effectué conformément aux instructions raisonnables fournies par Telescopic et sera, en principe, aux frais et risques de l’Acheteur, à moins que le retour ne résulte d’un manquement à l’exécution reconnu par Telescopic.

8.11. Si l’Acheteur retourne des marchandises sans consentement écrit préalable, Telescopic sera en droit de refuser les marchandises retournées, de les stocker aux frais et risques de l’Acheteur, ou de les retourner à l’Acheteur. Dans un tel cas, tous les frais raisonnables de stockage, de manutention et de transport seront à la charge de l’Acheteur.

8.12. Si une réclamation est justifiée, Telescopic sera en droit, à sa discrétion et sous réserve de l’Article 7:21 du Code civil néerlandais :

  1. de livrer les marchandises ou quantités manquantes ;
  2. de réparer les marchandises livrées ;
  3. de remplacer les marchandises livrées ; ou
  4. d’appliquer une réduction de prix raisonnable. En ce qui concerne la résiliation (ontbinding) ou les dommages et intérêts, les exigences légales applicables et les dispositions de responsabilité énoncées dans les présentes Conditions Générales s’appliqueront, y compris l’Article 6:277 et l’Article 6:272 du Code civil néerlandais.

8.13. Les actions en justice et les moyens de défense étayant l’affirmation que les marchandises livrées ne sont pas conformes au contrat seront prescrites dans les douze mois (voir article 10.10). Dans la mesure où les parties, dans une relation strictement B2B, souhaitent en outre convenir d’un délai contractuel pour intenter une action en justice, ce délai doit offrir à l’Acheteur une réelle opportunité d’exercer ses droits et ne doit pas déroger à l’exigence d’agir dans un délai raisonnable ou aux autres circonstances du cas.

Article 9 Paiement

9.1. Le délai de paiement est de 30 jours après la date de la facture, sauf accord écrit exprès contraire.

9.2. Le délai de paiement (Article 9.1) est une date limite. S’il est dépassé, l’Acheteur est immédiatement en défaut, sans qu’une demande ou une mise en demeure ne soit requise.

9.3. L’Acheteur n’est pas autorisé (même s’il a une réclamation) :

  1. à suspendre le paiement en tout ou en partie. La suspension par l’Acheteur est expressément exclue ;
  2. à compenser. La compensation par l’Acheteur est expressément exclue.

9.4. À partir du moment du défaut, l’Acheteur devra :

  1. des intérêts de 1,5 % par mois sur le montant total impayé ; une partie d’un mois calendaire est traitée comme un mois calendaire entier ;
  2. des frais de recouvrement extrajudiciaires, qui sont fixés à un minimum de 15 % du montant dû, TVA comprise, ou 500,00 € hors TVA, le montant le plus élevé étant retenu, sans préjudice du droit de Telescopic à une indemnisation pour tout autre préjudice ;
  3. tous les frais judiciaires engagés par Telescopic afin de faire respecter les obligations de l’Acheteur. Cela inclut en tout état de cause tous les frais engagés par son représentant légal, par exception au système de compensation forfaitaire prévu par la loi. Les frais judiciaires incluent également les frais de dépôt de bilan comme moyen de recouvrement.

9.5. Les paiements effectués par l’Acheteur après transfert à un tiers de recouvrement par Telescopic seront toujours d’abord appliqués pour réduire les frais dus, puis les intérêts échus et ensuite les factures. Ceci est indépendant de la notification/référence de paiement qui stipule avec le paiement.

9.6. Toutes les créances de Telescopic sont immédiatement exigibles et l’Acheteur est immédiatement en défaut dans les cas suivants :

  1. l’Acheteur ne respecte pas, en temps voulu ou correctement, l’une des obligations découlant de tout contrat avec Telescopic, ou de tout contrat connexe, antérieur ou ultérieur ;
  2. l’Acheteur a demandé ou a l’intention de demander un moratoire ou un moratoire lui a été accordé ;
  3. une demande de faillite est déposée par l’Acheteur ou contre l’Acheteur, l’Acheteur ou un tiers a l’intention de déposer une demande de faillite ou l’Acheteur est déclaré en faillite ;
  4. Telescopic a par ailleurs des doutes raisonnables quant à la capacité de paiement de l’Acheteur, ce qui rend l’Acheteur incapable de remplir ses obligations, à la discrétion de Telescopic ;
  5. une demande en vertu de la loi sur le réaménagement des dettes des personnes physiques (WSNP) a été déposée par l’Acheteur ou la WSNP est déclarée applicable à l’Acheteur ;
  6. une ordonnance de saisie (avant ou après jugement) est obtenue par un tiers contre l’Acheteur ;
  7. une personne morale Acheteur est dissoute et liquidée ou, dans le cas d’une personne physique, l’Acheteur décède ou n’est plus en mesure de gérer ses affaires.

9.7. Dans toute situation, y compris, mais sans s’y limiter, les situations a à g, Telescopic sera en droit de suspendre la livraison des marchandises jusqu’à ce que l’Acheteur ait fourni un paiement anticipé ou une garantie (supplémentaire) adéquate pour les créances et/ou le paiement des marchandises à livrer. L’Acheteur devra payer à l’avance ou fournir une garantie (supplémentaire) appropriée à la première demande de Telescopic.

9.8. Une fois que l’Acheteur aura rempli ses obligations et/ou fourni une garantie suffisante, Telescopic déterminera le nouveau délai de livraison qui, compte tenu des possibilités existantes alors dans l’entreprise de Telescopic et/ou dans l’entreprise des fournisseurs de Telescopic, est requis pour livrer ou traiter les marchandises.

9.9. Si l’Acheteur ne fournit pas le paiement ou la garantie (supplémentaire), Telescopic peut stocker les marchandises conformément à l’Article 5.7(a) ou les vendre conformément à l’Article 5.7(b). Telescopic n’est pas tenue d’indemniser l’Acheteur en raison de cette non-livraison.

Article 10 Responsabilité

10.1 Telescopic ne sera responsable que des pertes ou dommages qui sont le résultat direct d’un manquement à l’exécution du contrat imputable à Telescopic. Toute responsabilité de la part de Telescopic pour les pertes indirectes, les pertes consécutives et toute autre perte ou dommage visé à la section 10.4 est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence délibérée de la part de la direction générale ou des cadres supérieurs de Telescopic faisant partie de son conseil d’administration ou de sa direction.

10.2 Aux fins du présent article, « perte ou dommage » désigne toute perte ou dommage dont Telescopic pourrait être responsable en vertu du droit néerlandais, que ce soit sur une base contractuelle ou non contractuelle. Le présent article s’appliquera également aux réclamations fondées sur une rupture de contrat, un délit ou toute autre base juridique relative à la fourniture de marchandises par Telescopic.

10.3 Telescopic ne sera pas responsable de toute perte, dommage ou défaut résultant en tout ou en partie de :

  1. des écarts de nature non matérielle, y compris des écarts mineurs de poids, de dimensions, de couleur, de finition ou d’apparence ;
  2. un stockage, une manipulation, un emballage, un chargement, un reconditionnement ou un transport inappropriés des marchandises après le transfert du risque à l’Acheteur ;
  3. des dommages aux revêtements, couches protectrices ou autres surfaces pendant le transport, le chargement, le reconditionnement ou le traitement ;
  4. une modification, une transformation, une installation incorrecte, un entretien incorrect ou insuffisant, une utilisation inappropriée ou une utilisation contraire aux instructions d’utilisation ou d’entretien applicables ;
  5. des périodes de stockage excessives des marchandises par ou pour le compte de l’Acheteur ;
  6. une utilisation intentionnelle ou inappropriée, une négligence ou une mauvaise utilisation par l’Acheteur ou des tiers ;
  7. des retards de transport ou de dédouanement ;
  8. des réclamations relatives exclusivement à un écart d’importance mineure tel que visé à l’Article 8 des présentes Conditions Générales.

10.4 Telescopic n’est pas responsable de :

  1. la perte de profit, la perte de revenus, la perte d’économies anticipées, la perte de production, les pertes résultant d’une interruption d’activité, la perte de clientèle et toute autre perte indirecte ou consécutive ;
  2. les frais de main-d’œuvre, les frais de déplacement et d’hébergement, les coûts internes, les coûts de réparation, les frais de transport, les pénalités et les frais d’intérêt ;
  3. les pertes ou dommages subis par les employés de l’Acheteur ou par des tiers engagés par ou pour le compte de l’Acheteur ;
  4. les dommages corporels ou les pertes résultant du décès, sauf et dans la mesure où leur exclusion est légalement inapplicable dans les circonstances du cas.

10.5 Si et dans la mesure où Telescopic est responsable nonobstant ce qui précède, sa responsabilité totale par événement ou série d’événements connexes sera limitée au montant le plus bas des montants suivants :

  1. le montant versé au titre de l’assurance responsabilité civile de Telescopic dans le cas concerné, augmenté de la franchise applicable ; ou
  2. 50 % de la valeur nette de la facture des marchandises auxquelles la responsabilité se rapporte, avec un maximum de 25 000 €.

10.6 Telescopic sera à tout moment en droit, à sa discrétion, d’atténuer la perte ou le dommage en réparant ou en remplaçant les marchandises auxquelles la responsabilité se rapporte, ou en émettant un crédit jusqu’au montant visé à la section 10.5. L’Acheteur accordera à Telescopic un délai raisonnable pour ce faire.

10.7 L’Acheteur doit notifier Telescopic par écrit sans délai indu de toute perte, manquement à l’exécution ou défaut allégué, en indiquant les motifs et en fournissant toutes les informations pertinentes, la documentation et, le cas échéant, les preuves photographiques. L’Acheteur doit donner à Telescopic une opportunité raisonnable d’enquêter sur la perte, le dommage ou le défaut allégué.

10.8 Telescopic sera en droit de désigner un expert indépendant pour évaluer la perte, le dommage ou le défaut allégué. L’Acheteur devra toujours apporter toute coopération raisonnable en temps voulu. Les conclusions de cet expert ne constitueront pas une détermination contraignante, sauf si les parties en conviennent expressément autrement par écrit.

10.9 Si et dans la mesure où la perte ou le dommage est couvert par l’assurance du transporteur ou par une garantie fournie par Telescopic, l’Acheteur devra en informer expressément Telescopic par écrit en même temps qu’il soumet sa réclamation. Telescopic traitera ensuite cette demande avec une diligence raisonnable. En cas de réclamation au titre de la garantie, les dispositions des Articles 4 et 8 des présentes Conditions Générales s’appliqueront également.

10.10 Aucune action en justice en dommages et intérêts ne sera prescrite ou ne s’éteindra plus tôt que ce qui est permis par le droit impératif. Dans la mesure où une limitation contractuelle de la période applicable est permise, les procédures judiciaires doivent être engagées au plus tard douze mois après la réclamation écrite en temps voulu visée à l’Article 8.13.

10.11 L’Acheteur indemnisera Telescopic contre toute réclamation de tiers résultant de :

  1. l’utilisation, la transformation, l’installation, la modification ou la fourniture ultérieure des marchandises par ou pour le compte de l’Acheteur ;
  2. le non-respect par l’Acheteur des lois et réglementations applicables, des instructions d’utilisation ou des instructions émises par Telescopic ;
  3. des déclarations, garanties ou engagements faits par l’Acheteur à des tiers qui dépassent le cadre du contrat avec Telescopic. Cette indemnité ne s’appliquera pas dans la mesure où la réclamation est le résultat direct d’un acte délibéré ou d’une négligence grave de la part de Telescopic.

10.12 En cas de réclamation au titre de la garantie ou d’enquête sur un défaut, l’Acheteur devra, dans la mesure du raisonnable, retourner les marchandises ou les pièces concernées non endommagées et dans leur emballage d’origine, conformément aux instructions raisonnables fournies par Telescopic.

Article 11 Droits de propriété intellectuelle

11.1 L’Acheteur ne doit pas enfreindre les droits d’auteur, droits de base de données, droits de conception, droits de marque, droits de brevet, droits de nom commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle, industrielle ou comparable appartenant à Telescopic ou à ses concédants de licence, ni enfreindre ou utiliser sans autorisation toute information commerciale confidentielle et secrets commerciaux, y compris les secrets commerciaux au sens de la législation applicable sur la protection des secrets commerciaux, relatifs à toutes marchandises, produits, dessins, calculs, conceptions, modèles, moules, formes, outils, échantillons, devis, documentation technique, informations commerciales et tout autre matériel ou donnée fournis ou mis à disposition par Telescopic à l’Acheteur en relation avec l’offre, le contrat ou son exécution.

11.2 Toutes les marchandises, matériaux, données et informations visés à l’Article 11.1 restent la propriété exclusive de Telescopic ou de ses concédants de licence, même si des frais ont été facturés à l’Acheteur à cet égard, sauf accord écrit exprès contraire.

11.3 Sauf accord écrit contraire, l’Acheteur ne doit pas, directement ou indirectement, que ce soit par lui-même ou par l’intermédiaire de tiers :

  1. supprimer, masquer, modifier ou contourner, ou faire supprimer, masquer, modifier ou contourner, toute marque, nom commercial, logo, numéro de série, marquage de confidentialité ou autre indication d’origine ou de propriété figurant sur ou dans les marchandises ou tout matériel d’accompagnement ;
  2. reproduire, divulguer, distribuer, copier, adapter, modifier, traduire ou utiliser de toute autre manière, en tout ou en partie, les marchandises, matériaux, données ou informations visés à l’Article 11.1, sauf dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation normale et convenue des marchandises ;
  3. utiliser les marchandises, matériaux, données ou informations visés à l’Article 11.1 au profit de tiers ou les mettre à la disposition de tiers sans le consentement écrit préalable de Telescopic.
  4. Cette restriction n’empêche pas l’Acheteur de mettre à la disposition d’un utilisateur final ou d’un revendeur de bonne foi les marchandises, les instructions d’utilisation, les informations de sécurité, les spécifications techniques et autres matériaux strictement nécessaires à la Revente Autorisée et à l’utilisation, l’installation, l’entretien ou le fonctionnement légaux des marchandises ou de la Plateforme, tel que permis en vertu de l’Article 16.7.

11.4 Si l’Acheteur a connaissance d’une infraction réelle ou menacée, d’une utilisation non autorisée ou de toute autre exploitation non autorisée par des tiers des droits ou informations visés au présent Article, l’Acheteur en informera Telescopic par écrit sans délai. À la première demande de Telescopic, l’Acheteur fournira toutes les informations pertinentes et apportera toute l’assistance raisonnable nécessaire à la protection ou à l’application des droits de Telescopic.

11.5 Si Telescopic fabrique, fait fabriquer par d’autres, ou traite ou fournit des marchandises sur la base de dessins, conceptions, modèles, instructions, spécifications ou autres informations fournis par ou pour le compte de l’Acheteur, l’Acheteur garantit que leur utilisation n’enfreint aucun droit de tiers. L’Acheteur indemnisera entièrement Telescopic contre toutes les réclamations de tiers et toutes les pertes, dommages, coûts et dépenses en résultant, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, découlant de ou en relation avec toute infraction alléguée ou réelle de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou de tout droit comparable.

11.6 Si Telescopic soupçonne raisonnablement ou détermine que la fabrication, l’offre ou la fourniture de marchandises enfreint ou pourrait enfreindre les droits de tiers, Telescopic sera en droit, sans autre mise en demeure et sans encourir de responsabilité pour dommages et intérêts, de suspendre l’exécution du contrat, d’interrompre la fabrication et/ou la fourniture des marchandises concernées, ou de résilier le contrat en tout ou en partie avec effet immédiat par notification écrite. Si et dans la mesure où une telle circonstance est imputable à l’Acheteur, l’Acheteur indemnisera entièrement Telescopic pour toutes les pertes, dommages et coûts en résultant, y compris le manque à gagner et les honoraires d’avocat raisonnables.

11.7 Aux fins du présent article, « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations techniques, commerciales, opérationnelles et autres relatives à Telescopic, à son activité, à ses produits, à ses méthodes de fabrication, à ses conceptions, à ses dessins, à ses calculs, à ses spécifications, à ses fournisseurs, à ses prix, à ses marges, à ses devis, à ses clients, à ses processus commerciaux, à son savoir-faire et à ses secrets commerciaux, sous quelque forme que ce soit, qu’elles soient divulguées ou autrement rendues publiques oralement, par écrit, numériquement, visuellement ou par tout autre moyen, que ces informations soient marquées comme confidentielles ou non, dans la mesure où l’Acheteur, compte tenu de la nature des informations ou des circonstances de leur divulgation, devrait raisonnablement comprendre que ces informations sont confidentielles.

Les « Informations Confidentielles » n’incluent pas les informations que l’Acheteur démontre :

  1. étaient déjà légalement en sa possession avant leur divulgation par Telescopic ;
  2. sont publiquement connues ou sont entrées dans le domaine public autrement que par une violation d’une obligation envers Telescopic ;
  3. ont été légalement obtenues d’un tiers sans aucune obligation de confidentialité ;
  4. ou ont été développées indépendamment sans l’utilisation des Informations Confidentielles de Telescopic.

L’Acheteur doit garder toutes les Informations Confidentielles strictement confidentielles, les utiliser uniquement pour l’exécution du contrat et l’utilisation normale convenue des marchandises, et ne les divulguer qu’aux employés ou conseillers professionnels dans la mesure où une telle divulgation est nécessaire à ces fins et à condition que ces personnes soient liées par des obligations de confidentialité équivalentes.

11.8 L’Acheteur reconnaît que les marchandises fournies par Telescopic et les matériaux d’accompagnement peuvent incorporer ou contenir le savoir-faire exclusif de Telescopic, des solutions techniques, des caractéristiques de conception et des informations commerciales. Sauf disposition contraire de la loi impérative ou si Telescopic a donné son consentement écrit préalable, l’Acheteur ne doit pas, directement ou indirectement :

  1. copier ou reproduire les marchandises ou les matériaux d’accompagnement, sauf dans la mesure strictement nécessaire à l’utilisation interne, à l’installation, à l’entretien ou au fonctionnement des marchandises ;
  2. faire de l’ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou analyser les marchandises, ou tenter autrement de déterminer leur composition, leur structure, leur méthode de fabrication ou leur fonctionnement technique, dans la mesure où ces activités se rapportent au savoir-faire non public ou aux Informations Confidentielles de Telescopic ;
  3. utiliser les marchandises, échantillons, dessins, spécifications ou autres matériaux fournis par Telescopic comme base pour la fabrication, l’approvisionnement ou le développement de produits concurrents ou substantiellement similaires, ou la commande de leur fabrication ;
  4. engager des tiers pour fabriquer ou développer des marchandises sur la base des Informations Confidentielles de Telescopic ou d’informations non publiques sur les produits ;
  5. supprimer ou contourner, ou faire contourner, toute mesure de protection technique, contractuelle ou pratique mise en œuvre par Telescopic en relation avec les marchandises, les Informations Confidentielles ou la chaîne d’approvisionnement.

11.9 Sous réserve de l’Article 16.7 (Revente Autorisée), l’Acheteur utilisera les marchandises, la documentation d’accompagnement et les Informations Confidentielles uniquement aux fins expressément convenues entre les parties. Pour éviter tout doute, l’objectif convenu comprend l’offre, la publicité, le marketing, la vente, la revente, la distribution, l’installation, l’entretien et l’utilisation légale des marchandises authentiques et de la Plateforme conformément à l’Article 16.7.

Sans le consentement écrit préalable de Telescopic, et sous réserve des droits expressément accordés en vertu de l’Article 16.7, l’Acheteur ne doit pas :

  1. utiliser les marchandises ou les matériaux d’accompagnement pour la réplication de produits, l’analyse comparative à des fins de développement concurrentiel, ou le développement de produits de substitution ou concurrents ;
  2. mettre les marchandises, dessins, spécifications ou Informations Confidentielles à la disposition de tiers à des fins de recherche, d’essai, de production ou d’approvisionnement sans rapport avec l’utilisation convenue des marchandises ;
  3. utiliser les devis, spécifications techniques ou concepts de produits de Telescopic pour solliciter des devis concurrents pour des produits sur mesure substantiellement similaires.

11.10 Pendant la durée du contrat et pendant une période de 24 mois par la suite, l’Acheteur ne doit pas utiliser les Informations Confidentielles obtenues par l’intermédiaire de Telescopic pour approcher, engager ou conclure un contrat, directement ou indirectement, avec un fournisseur, un fabricant ou une autre relation commerciale de Telescopic pour l’approvisionnement, la fabrication ou la commande de la fabrication de produits qui concurrencent ou sont substantiellement similaires aux marchandises fournies par Telescopic, lorsque ce fournisseur, fabricant ou relation commerciale :

  1. a été présenté à l’Acheteur par Telescopic ; ou
  2. est devenu connu de l’Acheteur exclusivement ou principalement par les Informations Confidentielles de Telescopic.

Cette interdiction ne s’applique pas si l’Acheteur démontre que :

  1. avant la divulgation par Telescopic, l’Acheteur avait déjà une relation commerciale existante avec la partie concernée ; ou
  2. l’identité et le rôle de cette partie au sein de la chaîne d’approvisionnement étaient déjà publiquement connus ou ont été établis indépendamment sans l’utilisation des Informations Confidentielles de Telescopic.

11.11 À la première demande écrite de Telescopic et, en tout état de cause, à la résiliation (opzegging), à la résolution (ontbinding) ou à l’achèvement du contrat, l’Acheteur doit sans délai indu :

  1. retourner à Telescopic, ou à la discrétion de Telescopic détruire, tous les dessins, spécifications, échantillons, documents, supports de données et autres matériaux contenant ou reflétant des Informations Confidentielles ;
  2. cesser toute utilisation des Informations Confidentielles, sauf dans la mesure où leur conservation est requise par la loi impérative ou est raisonnablement nécessaire à des fins de preuve ou de conformité ;
  3. sur demande, confirmer par écrit, au moyen d’une déclaration signée par un représentant autorisé, que les obligations énoncées dans le présent article ont été respectées.

Si Telescopic a des motifs raisonnables de soupçonner une violation du présent article, Telescopic sera en droit de demander des informations justificatives raisonnables démontrant la conformité, à condition que cette demande ne perturbe pas déraisonnablement les opérations commerciales de l’Acheteur et ne s’étende pas au-delà de ce qui est nécessaire pour vérifier la conformité.

11.12 Si l’Acheteur agit en violation du présent Article 11, l’Acheteur sera redevable envers Telescopic, sans qu’une mise en demeure ne soit nécessaire, d’une clause pénale contractuelle immédiatement exigible de 25 000 EUR pour chaque violation, majorée de 2 500 EUR pour chaque jour ou partie de jour durant lequel la violation se poursuit, dans la limite d’un maximum de 250 000 EUR par relation contractuelle, sans préjudice du droit de Telescopic d’exiger l’exécution, de solliciter des mesures d’injonction provisoires ou définitives ou tout autre recours, et de réclamer une indemnisation intégrale dans la mesure où la perte ou le dommage subi dépasse le montant de la clause pénale contractuelle.

Article 12 Résiliation (opzegging) et résolution (ontbinding) du contrat

12.1. Sauf si les parties en ont expressément convenu autrement par écrit, chaque commande acceptée par Telescopic ou chaque livraison partielle constitue un contrat distinct. Le simple fait que les parties concluent plusieurs accords ou que leur relation juridique se poursuive pendant une certaine période ne signifie pas, en soi, que cette relation constitue un contrat à exécution successive unique.

12.2. Si les parties sont toutefois engagées dans un contrat à exécution successive, ce contrat peut, sauf convention contraire écrite, être résilié par notification écrite moyennant un préavis de trois mois, prenant fin le dernier jour ouvrable d’un mois civil. Lorsque la nature et le contenu du contrat ou les circonstances de l’espèce le justifient, les exigences de raisonnabilité et d’équité peuvent impliquer que la résiliation (opzegging) nécessite des motifs impérieux, un délai de préavis plus long ou une indemnité raisonnable.

12.3. Si l’Acheteur ne remplit pas ses obligations au titre de tout contrat avec Telescopic, Telescopic est en droit de suspendre l’exécution de ses obligations au titre de cet accord et de tout autre contrat suffisamment lié à celui-ci, en tout ou en partie, dans la mesure où ce manquement justifie la suspension. Si, après la conclusion du contrat, Telescopic prend connaissance de circonstances donnant des motifs raisonnables de craindre que l’Acheteur ne remplisse pas ses obligations, Telescopic est également en droit de suspendre l’exécution conformément à l’Article 263 du Livre 6 du Code civil néerlandais.

12.4. Si l’Acheteur ne remplit pas ses obligations au titre d’un contrat et que l’exécution n’est pas définitivement impossible, Telescopic est en droit de résoudre le contrat en tout ou en partie une fois que l’Acheteur est en demeure, à moins que, compte tenu de sa nature particulière ou de sa faible importance, le manquement ne justifie pas la résolution (ontbinding) et ses conséquences. La résolution (ontbinding) prend effet au moyen d’une déclaration écrite de Telescopic ou en vertu d’une décision de justice.

12.5. En cas de résolution (ontbinding) due à un manquement imputable à l’Acheteur, l’Acheteur doit indemniser Telescopic pour la perte ou le dommage en résultant en conséquence. Si la perte ou le dommage de Telescopic ne peut être facilement déterminé, les montants suivants s’appliqueront à titre de dommages-intérêts forfaitaires :

  1. résolution (ontbinding) avant livraison : 30 % du prix net convenu ;
  2. résolution (ontbinding) après livraison ou après que les marchandises ont été préparées pour la livraison : 50 % du prix net convenu. Ces dommages-intérêts à taux fixe sont destinés à compenser, entre autres, les coûts internes, les frais de manutention, les frais de stockage, les frais de vente et la perte de marge, à moins que Telescopic ne démontre que sa perte ou son dommage réel est plus élevé, auquel cas Telescopic aura droit à une indemnisation pour sa perte ou son dommage réel, sous déduction des dommages-intérêts forfaitaires déjà dus.

12.6. Si, à la demande de l’Acheteur, Telescopic accepte de mettre fin au contrat autrement que sur la base d’un manquement imputable à Telescopic, l’Acheteur sera également redevable des dommages-intérêts à taux fixe visés à l’Article 12.5, à moins que les parties n’en conviennent autrement par écrit.

Article 13 Disposition de rappel

13.1. Si Telescopic juge nécessaire, pour quelque raison que ce soit, de lancer un rappel de produit, l’Acheteur doit, sous peine d’une clause pénale contractuelle immédiatement exigible en cas de non-respect, coopérer à toutes les mesures que Telescopic juge nécessaires pour atténuer la perte ou le dommage.

13.2. Si l’Acheteur découvre que les articles livrés peuvent nécessiter ou nécessitent un rappel de produit, l’Acheteur doit contacter Telescopic immédiatement.

13.3. Si l’Acheteur ne respecte pas les obligations au titre du présent article, il sera redevable d’une pénalité immédiatement exigible de 5 000 €, plus une pénalité de 1 000 € par jour pour chaque jour où la violation se poursuit, sans préjudice du droit de Telescopic à une indemnisation pour le montant total de sa perte.

Article 14 Litiges et droit applicable

14.1. Les contrats entre les parties sont régis par le droit néerlandais.

14.2. Tout litige relatif à et/ou découlant du contrat sera tranché exclusivement par le tribunal d’Oost-Brabant pour le district de ‘s-Hertogenbosch, à moins que des dispositions de droit impératif n’en décident autrement.

Article 15 Contrôle des exportations et respect des sanctions

15.1. L’Acheteur reconnaît que les marchandises, composants, documentation et données techniques connexes fournis par Telescopic peuvent être soumis aux lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations, de sanctions et d’embargos, y compris celles de l’Union européenne, des Nations Unies dans la mesure où elles sont mises en œuvre ou autrement applicables, et les lois et réglementations des Pays-Bas, ainsi que tout autre régime de contrôle des exportations ou de sanctions applicable à Telescopic, à l’Acheteur, aux marchandises, à leur destination, à l’utilisateur final ou à l’utilisation finale (ci-après collectivement dénommés les « Réglementations d’exportation »).

15.2. L’Acheteur sera seul et entièrement responsable du respect de toutes les Réglementations d’exportation applicables en rapport avec l’importation, l’exportation, la réexportation, le transfert, la fourniture ultérieure, le stockage, l’utilisation et la mise à disposition des marchandises fournies par Telescopic. L’Acheteur ne doit pas, directement ou indirectement :

  1. exporter, réexporter, transférer ou mettre les marchandises à la disposition de toute personne, entité ou organisation figurant sur une liste de sanctions applicable à la transaction ;
  2. exporter, réexporter, transférer ou mettre les marchandises à la disposition de tout pays, destination ou utilisateur final soumis à une interdiction, une restriction ou une exigence de licence, à moins que toutes les exigences applicables n’aient été pleinement satisfaites ;
  3. utiliser ou faire utiliser les marchandises pour toute utilisation finale ou par tout utilisateur final soumis à une interdiction, une restriction ou une exigence de licence en vertu des Réglementations d’exportation ; ou
  4. utiliser les marchandises d’une manière qui amènerait Telescopic à agir en violation de toute Réglementation d’exportation applicable.

15.3. L’Acheteur garantit à Telescopic que, tant au moment de la conclusion du contrat que pendant toute sa durée, l’Acheteur :

  1. ne figure sur aucune liste de sanctions applicable à l’accord ou à la fourniture des marchandises ;
  2. utilisera, fournira ultérieurement, transférera et mettra autrement les marchandises à disposition uniquement conformément à la destination convenue et à l’utilisation convenue, dans la mesure où cette utilisation et cette destination ont été divulguées à Telescopic ;
  3. fournira, à la première demande de Telescopic, toutes les informations, la documentation et la coopération que Telescopic juge raisonnablement nécessaires pour vérifier le respect des Réglementations d’exportation, y compris les informations concernant la destination finale, l’utilisateur final et l’utilisation finale ; et
  4. informera Telescopic par écrit et sans délai dès que des circonstances surviennent ou menacent de survenir qui pourraient entraîner une violation des Réglementations d’exportation en rapport avec les marchandises.

15.4. Telescopic est en droit, sans encourir de responsabilité pour dommages et sans être tenue de poursuivre l’exécution du contrat, de refuser une commande, de suspendre la livraison, d’imposer des conditions supplémentaires, d’exiger un paiement anticipé ou une garantie supplémentaire, ou de résilier ou résoudre le contrat en tout ou en partie avec effet immédiat par notification écrite si, selon le jugement raisonnable de Telescopic :

  1. l’exécution du contrat est ou peut être en violation des Réglementations d’exportation ;
  2. l’exécution du contrat expose ou peut exposer Telescopic au risque d’une violation des Réglementations d’exportation ; ou
  3. l’Acheteur ne fournit pas, intégralement ou en temps utile, les informations ou la coopération demandées par Telescopic qui sont raisonnablement nécessaires à des fins de conformité.

15.5. Si une licence, une exemption, un enregistrement ou toute autre approbation gouvernementale est requis pour la fourniture, l’exportation, la réexportation, le transfert ou l’utilisation des marchandises, l’Acheteur sera responsable de s’assurer que toutes les obligations lui incombant sont respectées intégralement et en temps utile. Telescopic ne sera pas responsable de tout retard, suspension, non-livraison ou résiliation (beëindiging) du contrat dans la mesure où cela se rapporte à l’évaluation, au refus, au retrait, à la restriction ou au retard d’une telle licence ou approbation.

15.6. L’Acheteur indemnisera intégralement Telescopic contre toutes les réclamations de tiers, mesures d’exécution administratives ou pénales, amendes, pénalités, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, découlant de ou en rapport avec toute violation du présent article ou des Réglementations d’exportation par l’Acheteur, ses clients, les utilisateurs finaux ou tout autre tiers auquel l’Acheteur a directement ou indirectement fourni, transféré ou autrement mis les marchandises à disposition.

Article 16 Intégration par l’Acheteur

16.1. Sauf convention contraire expresse par écrit, Telescopic fournit exclusivement la plateforme mécanique composée d’un boîtier en acier et d’un mât télescopique (la « Plateforme »). La Plateforme est fournie en tant que produit mécanique autonome. Telescopic ne fournit pas de système final intégré et ne sera pas responsable de la sélection, de la compatibilité, de l’intégration, de la connexion, de l’assemblage, de l’installation, de la programmation, de la configuration, du calibrage, de la mise en service, de la certification, de la conformité réglementaire ou du fonctionnement de tout équipement, logiciel, système de contrôle, câblage, alimentation électrique ou autres composants et systèmes installés sur, attachés à ou incorporés dans la Plateforme, ou connectés à celle-ci, par ou pour le compte de l’Acheteur (collectivement dénommés ci-après l’« Intégration de l’Acheteur »).

16.2. L’Acheteur sera seul et entièrement responsable de :

  1. la sélection, l’adéquation, la compatibilité technique et l’application prévue de l’Intégration de l’Acheteur en combinaison avec la Plateforme ;
  2. l’assemblage, l’installation, la connexion, l’intégration, le réglage, les tests et la mise en service appropriés, sûrs et professionnellement compétents de l’Intégration de l’Acheteur, que ces activités soient effectuées par l’Acheteur ou par un tiers engagé par l’Acheteur ;
  3. le respect de toutes les lois et réglementations applicables, normes, exigences de certification, consignes de sécurité et restrictions d’utilisation relatives à l’Intégration de l’Acheteur et au système intégré dans son ensemble ; et
  4. l’utilisation du système intégré et toutes les conséquences de celle-ci pour les personnes, les biens et l’environnement environnant.

16.3. Sans préjudice des Articles 4 et 10 des présentes Conditions Générales, Telescopic ne sera pas responsable de toute perte ou dommage, défaut d’exécution, dysfonctionnement, non-conformité, condition dangereuse ou performance réduite découlant en tout ou en partie de :

  1. l’Intégration de l’Acheteur, qu’elle ait été réalisée par l’Acheteur lui-même ou par un tiers engagé par l’Acheteur ;
  2. l’incompatibilité entre la Plateforme et tout équipement, logiciel, système ou composant sélectionné ou utilisé par l’Acheteur ;
  3. la surcharge, la modification structurelle ou de construction, l’utilisation inappropriée ou toute autre altération de la Plateforme résultant de l’Intégration de l’Acheteur ;
  4. le non-respect par l’Acheteur ou des tiers des spécifications, limites de charge, instructions d’utilisation, consignes de sécurité, instructions de montage ou autres conditions techniques fournies par Telescopic ; ou
  5. des erreurs ou défauts dans la conception, l’installation, l’intégration, le fonctionnement ou la maintenance du système intégré dans son ensemble.

16.4. Si l’Acheteur modifie, altère ou intègre la Plateforme, ou fait modifier ou altérer la Plateforme, d’une manière qui n’a pas été expressément approuvée par écrit par Telescopic au préalable, toute demande de garantie par l’Acheteur deviendra caduque dans la mesure où elle se rapporte à des pièces, fonctions, performances ou caractéristiques de la Plateforme qui ont été ou ont pu être affectées par une telle modification, altération ou intégration, sans préjudice des dispositions de l’Article 4 concernant les exclusions de garantie en cas de modifications, d’assemblage ou de réparations effectués par des tiers.

16.5. L’Acheteur indemnisera intégralement Telescopic contre toutes les réclamations de tiers, pertes, dommages, coûts et dépenses, y compris les frais juridiques raisonnables, relatifs à ou découlant de l’Intégration de l’Acheteur ou de l’utilisation, du fonctionnement ou de la mise à disposition du système intégré, y compris les réclamations relatives aux dommages corporels, aux dommages matériels, à la responsabilité du fait des produits, à la responsabilité délictuelle ou à la violation des lois et réglementations applicables, à moins que et dans la mesure où la réclamation concernée est le résultat direct d’un manquement imputable à Telescopic qui se rapporte exclusivement à la Plateforme elle-même telle que fournie par Telescopic.

16.6. Si l’Acheteur revend, fournit, loue, donne en crédit-bail, met à disposition pour utilisation ou met autrement la Plateforme à la disposition d’un utilisateur final ou d’un tiers, l’Acheteur doit informer cet utilisateur final ou ce tiers, de manière opportune et complète et par écrit, des limites de fonctionnement applicables, des spécifications techniques, des limites de charge, des avertissements, des consignes de sécurité et des autres instructions pertinentes relatives à la Plateforme et, le cas échéant, au système intégré. L’Acheteur veillera en outre à ce que cet utilisateur final ou ce tiers respecte les obligations qui, par leur nature, sont destinées en vertu des présentes Conditions Générales à s’appliquer à l’utilisation de la Plateforme. Les obligations du présent Article 16.6 s’appliquent sans préjudice du droit de l’Acheteur d’effectuer une Revente Autorisée conformément à l’Article 16.7.

16.7. Nonobstant les Articles 11.3, 11.9 et 16.6, l’Acheteur peut proposer, faire de la publicité, vendre, revendre, distribuer, installer, entretenir ou mettre autrement des Produits authentiques et la Plateforme à la disposition des utilisateurs finaux, des clients professionnels et des revendeurs de bonne foi sans le consentement écrit préalable de Telescopic, à condition que les Produits et la Plateforme aient été acquis légalement, restent authentiques et inchangés, et soient fournis conformément aux lois applicables, aux exigences de sécurité et aux instructions écrites de Telescopic.

L’Acheteur ne peut utiliser les marques, noms commerciaux, logos, informations sur les produits, dessins et documentation de Telescopic que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour la revente autorisée, l’installation, le fonctionnement, la maintenance et l’utilisation sûre des Produits authentiques et de la Plateforme. L’Acheteur ne doit pas supprimer ou modifier tout marquage d’identification, de sécurité ou de conformité, reproduire ou modifier les Produits ou la Plateforme, divulguer des Informations Confidentielles, ou utiliser les matériaux de Telescopic pour la réplication de produits ou le développement de produits concurrents.

L’Acheteur fournira à chaque utilisateur final ou tiers les limites de fonctionnement applicables, les spécifications techniques, les limites de charge, les avertissements, les consignes de sécurité et les autres instructions relatives aux Produits et à la Plateforme, comme requis par l’Article 16.6. L’Acheteur ne donnera pas de garanties et ne fera pas de déclarations au nom de Telescopic au-delà de celles expressément approuvées par Telescopic par écrit. Rien dans les Articles 11.3, 11.9 ou 16.6 ne doit être interprété comme interdisant la revente légale de Produits authentiques ou de la Plateforme, restreignant les ventes passives, imposant des prix de revente ou empêchant les ventes efficaces par Internet. Telescopic peut imposer des exigences raisonnables, objectives, proportionnées et non discriminatoires concernant la sécurité, la traçabilité, le stockage, l’installation, l’entretien et la présentation de la marque. En cas de conflit, le présent Article 16.7 prévaut uniquement dans la mesure nécessaire pour permettre la Revente Autorisée.

16.8. Dans la mesure où l’Acheteur utilise des dessins, des spécifications, des données techniques, des informations sur les produits ou d’autres matériaux fournis par Telescopic pour l’Intégration de l’Acheteur, les dispositions de l’Article 11 continuent de s’y appliquer intégralement. Aucune déclaration, orientation technique ou assistance informelle fournie par Telescopic en relation avec l’Intégration de l’Acheteur ne sera interprétée comme une acceptation de responsabilité pour le système intégré, à moins que Telescopic n’ait expressément confirmé cette acceptation par écrit.

Nom de l’Acheteur :

Représenté légalement par :

Signature :

Date :